Conseils des notaires

Amendes, fiscalité, revente…retrouvez dans la Lettre Conseils des notaires les conséquences pour des travaux effectués sans autorisation. ÉLÉCTION :

Fiscalité, démarches, revalorisation des aides… retrouvez dans la Lettre Conseils des notaires les nouveautés 2022 SANTE : Hausse du prix des complémentaires en 2022. IMMOBILIER : Impôt sur la plus-value et changement d'adresse ; Hausse des prix des terrains à bâtir ; permis de construire et attrait patrimonial. INVESTISSEMENT : Metavers, la nouvelle tendance à…

Profitez des fêtes pour aborder toutes les questions de donation, partage et succession avec vos proches, afin de garantir entre eux une harmonie future. NOTAIRES-INFOS : Le service de consultations juridiques RETRAITE : Un nouveau service pour les retraités à l’étranger IMMOBILIER : Lancement du site France Rénov’ ; Le prêt à taux zéro reconduit jusqu’en…

Après Paris et Lille, l’encadrement des loyers s'étend aux principales villes de province. EMPLOI : Démarrer une nouvelle vie avec Mobiville ENTREPRISE : Suppression du fonds de solidarité DROIT : Les principes fondamentaux réaffirmés IMMOBILIER : Malfaçons, 10 ans pour agir ; Audit énergétique obligatoire dès 2022 ; Vers un nouveau Pinel ; L'entrée en…

Découvrez nos exemples pratiques pour optimiser la fiscalité HANDICAP : la demande de pension d'invalidité en ligne ; Fauteuil roulant électrique et Code de la route CHÔMAGE : entrée en vigueur de la réforme IMMOBILIER : dispositif de défiscalisation, protection des acquéreurs ; Promesse de vente, le vendeur ne peut pas se désister ; L'aide MaPrimeRénov'…

Grands-parents, quelle est votre responsabilité ? ENTREPRISE : Lancement de la plateforme impact.gouv.fr TOURISME : Lancement du plan « Avenir Montagnes » ETUDIANTS : Aides aux jeunes, découvrez tous les dispositifs ! LOCATION : Bail commercial, un copropriétaire peut demander la résiliation FAMILLE : Frais d’obsèques : qu’en est-il pour un parent ingrat ? TRAVAIL : Particuliers employeurs, responsabilité engagée en cas de d’accident…

INVESTISSEMENT : une plateforme pour connaître les prix des terres, vignes et forêts AIDES : un site dédié à l'aide aux jeunes, étudiants et apprentis CRÉDIT IMMOBILIER : les conditions assouplies pour les personnes malades IMMOBILIER : aides à la revente pour certains riverains d’aéroport ; Nouveau diagnostic de performance énergétique LOCATION : modalités de la fin de la trêve hivernale…

La Banque des Territoires propose la mise en place d'une plateforme unique, d'un accompagnateur de travaux et d'une centralisation des financements. ETAT CIVIL : une nouvelle carte d'identité au format carte bancaire TAXE D'HABITATION : un simulateur disponible pour évaluer le montant de la baisse MARIAGE : le consentement prime sur les sentiments ! Charges du mariage…

L’arrivée du printemps et des beaux jours s’accompagne souvent d’une profonde envie de travaux en extérieur. Voici quelques règles à connaître avant de modifier sa clôture, sa haie ou d’aménager son extérieur en copropriété CRÉDIT D’IMPÔT : services à domicile : généralisation progressive du remboursement immédiat IMMOBILIER : plafonnement des loyers, contrôles renforcés à Paris ; La garantie Visale étendue…

Effet « confinement », développement du télétravail, désertion des acquéreurs étrangers… Première baisse de prix depuis 5 ans à Paris LOGEMENT : prolongation de la trêve hivernale ; Immobilier parisien : la fin d’un cycle ? PTZ : les conditions de ressources à partir de 2022 EMPRUNT : résiliation du crédit pour fausses déclarations ENTREPRISE : prolongation de l'aide à l'embauche…