Archive pour octobre 2020
Confinement | Coronavirus : les offices notariaux restent ouverts pour recevoir leurs clients
En cas d’échange dématérialisé impossible (acte notarié ou démarche qui ne peuvent être réalisés à distance), les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients, dans un strict respect des conditions sanitaires.
Lire la suiteConfinement | Coronavirus : les notaires poursuivent leurs activités
En cas d’échange dématérialisé impossible (acte notarié ou démarche qui ne peuvent être réalisés à distance), les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients, dans un strict respect des conditions sanitaires.
Lire la suiteNote de conjoncture immobilière n°49 / Octobre 2020
Prix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 2ème trimestre 2020, prix de l'immobilier, conséquences du coronavirus sur les achats immobiliers en France : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Lire la suiteSuccession, l’accompagnement du notaire
Un nouveau diagnostic en cas de sol argileux Une étude géotechnique des sols est désormais obligatoire pour la vente d’un terrain à bâtir située dans une zone de sols argileux, exposés au risque de mouvement de terrain. Le site www.georisques.gouv.fr permet de déterminer si un terrain est concerné. Plan de relance, qu’en retenir ? La…
Lire la suiteSuccession : que fait le notaire après un décès ?
Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, le notaire mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique. La lettre des notaires de France vous informe.
Lire la suitePlan de relance
Environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare Démarches administratives : les justificatifs de domicile changent de nature Transports : remboursement et échange sans frais des voyages Famille : donations, un nouvel abattement de 100 000 € ; Divorce : baisse progressive du droit de partage Fiscalité : investir dans les PME, hausse de la
Lire la suitePlan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare
Le gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les secteurs d’activité. 100 milliards d’euros, dont 40 milliards financés par l’Europe, sont déployés. La lettre Conseils des notaires d'octobre vous informe.
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