La lettre de mon notaire

La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse. Escroquerie ou arnaque sur Internet  Vous avez été victime d'une escroquerie ou d'un chantage via Internet ? Votre messagerie électronique a été piratée ? Vous pouvez désormais porter plainte en ligne si vous disposez d'un compte France Connect, ou procéder…

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Salon de l'Agriculture  Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au…

La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur. MAPRIMERENOV’  Dans le cadre de MaPrimeRénov', les financements de travaux attribués, visant à réduire la consommation d'énergie de l'habitat, sont désormais réservés aux logements construits depuis plus de 15 ans, et occupés au…

Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour ‘gâter’ leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis… Ouverture de la plateforme Parcoursup 2022 A partir du 21 décembre 2021, vous pourrez découvrir le programme des formations et les compétences attendues, les dates des portes ouvertes, les capacités d'accueil et les frais de scolarité…

Pendant 5 jours, profitez de consultations juridiques par les notaires de France, de leurs conseils et expertises immobilières ! Découvrez le programme de la Semaine de l'Immobilier 2021 en vidéo sur notre chaine Youtube Copropriété : mode d'emploi À découvrir dans ce nouveau numéro : la répartition des charges, comment ça marche ; choisir entre syndic professionnel…

Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents. Handicap : la durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) étendue Dès 2022, la durée maximale d'attribution des 5 formes d'aides spécifiques de la Prestation de Compensation du Handicap (humaine, technique, aménagement du logement, transport, animalière) sera fixée…

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. DPE : nouvelle formule à partir du 1er novembre 2021 Vous êtes propriétaire d'un logement construit avant 1975 ? À compter du 1er novembre 2021, vous pourrez…

La nouvelle édition du Congrès des notaires a pour thème : le numérique, l’Homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale. Il se tiendra du 23 au 25 septembre à Nice Point-justice : l'accès au droit près de soi Vous pouvez trouver dans les point-justice une aide juridique gratuite, confidentielle et ouverte à…

Déclarez vos dons manuels en ligne Depuis le 30 juin 2021, l'administration fiscale a mis en place un nouveau service pour déclarer en ligne les dons reçus d'un proche ou d'un tiers (don de somme d’argent, bijou, tableau, voiture, actions, etc…). RDV sur www.impots.gouv.fr Immobilier : un marché en pleine mutation À découvrir dans ce nouveau numéro…

Bourse de lycée : faites votre demande avant le 6 juillet 2021 Votre enfant est collégien et intègre un lycée à la rentrée prochaine, ou bien est lycéen et n'est pas encore boursier, vous avez besoin d'une aide financière. Faites une demande de bourse nationale de lycée Le Guide de l’héritage et de la succession Démarches, partage ,…