Archive pour mars 2022
La forêt : achat, vente, fiscalité
La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.
Lire la suiteLa forêt : achat, vente, fiscalité
La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse. Escroquerie ou arnaque sur Internet Vous avez été victime d'une escroquerie ou d'un chantage via Internet ? Votre messagerie électronique a été piratée ? Vous pouvez désormais porter plainte en ligne si vous disposez d'un compte France Connect, ou procéder…
Lire la suiteLa lettre des notaires de France dans le monde / N°62
La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener Notaries à Rome, des anniversaires du Centre sino-français de formation et d’échanges, du master de Droit notarial de Niamey et du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale…
Lire la suiteLoi Bioéthique du 2 Août 2021 : la PMA
Dix ans après la dernière loi bioéthique du 7 juillet 2011, le parlement a adopté le 2 août 2021, une nouvelle loi en la matière. La loi réaffirme certains interdits (la gestation pour autrui par exemple) et prévoit certaines nouveautés, liées notamment à la procréation médicalement assistée, consacrant à cette occasion le rôle du notaire.
Lire la suiteSalon GO Entrepreneurs 2022 : consultez les notaires
Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME… : les notaires vous donnent rendez-vous les 6 et 7 avril prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) à Paris – la Défense Arena.
Lire la suiteSalon s’expatrier mode d’emploi 2022 : rendez-vous en ligne le 31 mars
Pour la 2ème année, le salon « S’Expatrier, mode d’emploi » se déroulera entièrement en ligne le jeudi 31 mars 2022.
Lire la suiteTravaux non déclarés, quelles conséquences ?
Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui a été autorisé peuvent poser de graves problèmes. La lettre Conseils des notaires fait le point sur les possibles conséquences.
Lire la suiteTravaux non déclarés, quelles conséquences ?
Amendes, fiscalité, revente…retrouvez dans la Lettre Conseils des notaires les conséquences pour des travaux effectués sans autorisation. ÉLÉCTION :
Lire la suite