Travaux non déclarés, quelles conséquences ?

Par Frank | 02/03/2022
Amendes, fiscalité, revente…retrouvez dans la Lettre Conseils des notaires les conséquences pour des travaux effectués sans autorisation.
  • ÉLÉCTION :

    donation
  • RETRAITE : Rachat de trimestre, nouvelle grille ; Plus de transparence pour les PER
  • ARGENT : Engouement pour les jeux vintage
  • TRANSPORT : Les compagnies aériennes les plus sûres en 2022

 

Réaliser des travaux sans avoir d’autorisation peut entraîner des sanctions importantes. Le point sur les risques encourus. 

Argent et

patrimoine
: ce qui change en 2022

À découvrir dans ce nouveau numéro : Retraite, du nouveau pour les indépendants ; Services à la personne : versement du crédit d’impôt en temps réel ; Défiscalisation : reconduction du dispositif Denormandie jusqu’en 2023… Sans oublier tous les prix de l’immobilier des appartements et des maisons anciennes dans près de 300 villes de France.

Publié dans Conseils des notaires