Conseils des notaires

INVESTISSEMENT LOCATIF : reconduction du dispositif PINEL en 2022 IMMOBILIER : éoliennes et trouble de voisinage ; locataire et dégradation du logement FAMILLE : le refus de test ADN considéré comme un indice de paternité SUCCESSION : communauté universelle et gestion du PEA DIVORCE : garde partagée pas de versement séparé de certaines allocations URBANISME : places de stationnement obligatoires ENTREPRISE : emploi…

Le point sur les aides et les dispositifs applicables LOCATION : l'encadrement des loyers à l'étude à Lyon et Villeurbanne IMMOBILIER : de nouvelles normes d'accessibilité dans le neuf ; Servitudes de stationnement et travaux FAMILLE : indemnisation du congé de procha aidant DIVORCE : recouvrement des pensions alimentaires RETRAITE : gel des pensions AGIRC-ARRCO DONATION : quant le donateur organise…

Environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare Démarches administratives : les justificatifs de domicile changent de nature Transports : remboursement et échange sans frais des voyages Famille : donations, un nouvel abattement de 100 000 € ; Divorce : baisse progressive du droit de partage Fiscalité : investir dans les PME, hausse de la

IMPÔT : bientôt la déclaration et le paiement en ligne des dons et successions, exonération de la plus-value sur la résidence principale et pour la vente d'un bien estimé au logement social ; AIDES : une prime de 150€ pour l'installation d'un thermostat ; CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT : de quoi s'agit-il ? FAMILLE : obligation alimentaire envers…

DOSSIER DU MOIS : les besoin en logements restent élévés TOURISME : coup de pouce pour les vacanciers de Charente et Charente-Maritime COPROPRIETE : simplification des assemblées générales en visioconférence ; Accessibilité : les travaux facilités AIDES : un coup de pouce pour les salariés du privé COVID-19 : l'appli StopCovid opérationnelle VOTRE ARGENT : plafonnement des frais bancaires AUTOMOBILE : élargissement de la prime…

Les meilleures solutions pour propriétaires et locataires CHOMAGE PARTIEL : gare aux fraudes ! IMMOBILIER : assouplissement du dispositif Denormandie ; Vers un certificat d' ‘acheteur crédible’ ; Airbnb, de nouvelles obligations pour les propriétaires. RETRAITE : les revalorisations repoussées. ENTREPRISE : baisse de la TVA sur les masques. VOTRE ARGENT : une obligation ‘COVID-19 Response Bond’. VIE PRATIQUE : Participez…

Famille, immobilier, entreprise…Toutes les réponses à vos questions COVID-19 : Entretien avec Me Marie-Hélène Péro, Porte-parole du CSN. Elle dévoile les modalités actuelles de fonctionnement des offices et les possibles évolutions à venir. QUESTIONS ACHAT / VENTE J’ai fait une offre pour un appartement avant le confinement qui a été acceptée. Le compromis n’est pas encore signé.…