Actualités
Le notariat, un secteur aux métiers attractifs
à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d’études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d’accès actuelles (universitaire et professionnelle)
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023.
Apostille et légalisation : une nouvelle mission pour les notaires
Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire d’en certifier l’origine. Selon le type de document et le pays où il doit être produit, cette authentification passera par la procédure de légalisation ou celle de l’apostille, voire sera dispensée de toute formalité. Les notaires joueront…
Apostille et légalisation : procédures notariales
Découvrez l’apostille et la légalisation, ces nouvelles attributions pour les notaires à partir du 1er janvier 2025, sur le blog Notaires de France.
Quelle est la législation liée au compteur d’eau en copropriété ?
Découvrez les règles essentielles sur les compteurs d’eau en copropriété : installation, entretien, répartition des charges et calcul de la consommation pour une gestion équitable de l’eau entre copropriétaires.
Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau
La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux.
Législation sur les compteurs d’eau en copropriété
La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d’eau en copropriété.
Législation sur les compteurs d'eau en copropriété
La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d'eau en copropriété.
Succession : récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus.
Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus.