SABLÉ - 80 rue Jules Verne
80 Rue Jules Verne
72300 Sablé-sur-Sarthe
SABLÉ Centre-Ville
37 Rue d'Erve
72300 Sablé-sur-Sarthe
PRÉCIGNÉ
1 Rue Saint Pierre
72300 Précigné
MALICORNE
24 bis rue Victor Hugo
72270 Malicorne-sur-Sarthe
Quelle étude souhaitez-vous contacter ?
L’Office, ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné.
Ce traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur l’intérêt légitime de l’étude.
Ces données sont conservées en interne et, le cas échéant, transmise aux Instances de la profession.
Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En outre, et lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment selon les mêmes modalités.
Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.
IMPORTANT :
Depuis le 1er janvier 2015, tous les versements supérieurs à 3.000 € doivent être effectués par virement bancaire uniquement (Décret en Conseil d’Etat n° 2013-232 du 20 mars 2013 pris en application de l’article L 116-6-1 du Code monétaire et financier issu de la loi du 28 mars 2011)
À cet effet et pour vous permettre de nous faire parvenir les fonds nécessaires à la régularisation des actes, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-contre pour télécharger le RIB de notre étude.
La loi nous impose de ne plus effectuer de règlement par chèque (prix de vente, commission d’agence etc …)
En conséquence, nous vous remercions de bien vouloir vous munir, pour le jour de la signature, d’un Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B) sur lequel sont mentionnés les références IBAN et le code BIC.